Conditions générales de vente

Tout droits réservés

Applicable à tous les clients de MicroSerum Inc

MicroSerum Inc. sera désormais référé sous le nom de « MicroSerum » dans ce document.

Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services de MicroSerum.

Ce contrat met en accord le « client » et « MicroSerum Inc» sur les divers détails de vente des services infonuagiques (incluant, mais non limité aux VPS, Serveurs dédiés, Stockage et hébergement Web).

Commandes

Les commandes faites sur manager.microserum.net sont gérées par MicroSerum Inc. Les détails des produits sur manager.microserum.net sont considérés factuels et représentent ce que le client reçoit comme produit. Les produits décrits sur microserum.net ne sont qu’une représentation publique des produits concrets. Dans les cas de différences entre les descriptions respectives des produits sur microserum.net et sur manager.microserum.net, celles de manager.microserum.net seront toujours considérées comme valides.

Paiements

Tous les paiements doivent être faits via les méthodes de paiements affichés sur le bon de commande de manager.microserum.net., à moins d’une entente écrite avec MicroSerum Inc pour un paiement via chèque. Tous les produits taxables sont sujets à être taxés par la TPS et la TVQ. Les numéros de taxe de MicroSerum Inc sont disponibles sur la facture du produit payé.

Modification de service

Le client peut à tout moment échanger son service pour un autre produit de valeur inférieure ou équivalente. Des frais de mise en place s'appliquent.

 

Obligation de paiement

Le client est dans l’obligation de payer son compte dès son ouverture, même s’il n’en fait aucune utilisation.

 

Retard de paiement

 

Des frais de retard de 5% seront appliqués si un paiement n'est pas effectué avant la date convenue.

 

Remboursements

Après l’achat d’un produit, aucun remboursement n’est possible. Dès que le paiement est effectué ou envoyé, le client renonce à son droit de rétroaction et de remboursement.

Annulation des paiements automatiques

Le client possède l'entière responsabilité de la gestion des paiements automatiques de ses produits. MicroSerum Inc. n'est aucunement tenu responsable d'un paiement reçu après l’annulation d'un produit. Les paiements reçus après la fermeture d’un produit seront ajoutés au crédit du compte client. En aucun cas cet argent n’est remboursable.

Tout client ayant reçu son service, faisant un litige Paypal, se vera suspendre son service. Dans l'éventualité ou le litige nécessite une gestion administrative de la part de MicroSerum, MicroSerum est en droit de facturer ses frais d'adminitration au client qui as fait le litige en question.

Ajout de crédits

Tous les clients de MicroSerum Inc ont la possibilité d’ajouter du crédit à leur compte pour payer en avance les factures de leurs produits. L’argent ajouté au crédit du compte n’est pas remboursable et ne peut servir qu’à l’achat de produits MicroSerum Inc.

Livraison des produits

Les produits des commandes sur manager.microserum.net ne seront livrés qui si la commande est complète, le paiement complété et les informations du client confirmées comme étant véridiques et valides. Les temps de livraison affichés sur manager.microserum.net et sur microserum.net ne sont que des estimations fondées sur la durée moyenne nécessaire à la livraison d'un produit. En aucun cas cela représente une garantie de délais de livraison.

Informations des clients

Lors de la commande et de la création de son compte, le client s’engage à fournir ses informations complètes et légales: nom, prénom, adresse postale complète, adresse courriel, numéro de téléphone, nom d’entreprise (si applicable), etc. Le client s'engage à mettre à jour ses informations personnelles si celles-ci subissent des modifications. Le client s’engage à demander à son parent ou tuteur légal de remplir le formulaire d'informations s'il est trop jeune pour le faire (en fonction des lois du Canada) et pour légalement prendre responsabilité des différents contrats d’utilisation et de vente des services de MicroSerum Inc.

Annulation de produits

Le client détient la responsabilité d'annuler son produit au besoin. Tant que son produit demeure actif, le client sera débité pour le service. Les demandes d'annulation de produit peuvent prendre jusqu’à 48h avant d'être prises en charge. MicroSerum Inc ne sera pas tenu responsable si le client effectue sa demande d’annulation à une date trop rapprochée de la date de facturation de son service et que ce délais n'est pas suffisant à MicroSerum Inc pour procéder à l’annulation de son service, qui sera ainsi facturée comme à chaque période de renouvellement. Dès que le client fait une demande d’annulation, il accepte que TOUTES ses données présentes sur les divers serveurs de MicroSerum Inc soient supprimées définitivement, et ce, SANS préavis. Le client sera responsable de toutes pertes de données occasionnées par une demande d’annulation.

Facture impayée

Lorsqu’une facture demeure impayée pendant une période de 24h,  MicroSerum Inc traite le produit impayé comme une demande d’annulation. De ce fait, si une facture demeure impayée, toutes les données présentes sur le produit en question reçoivent le même traitement que celui décrit dans l’article « Annulation de produits » .

Droits de MicroSerum Inc

MicroSerum se garde le droit de modifier à tout moment ces politiques sans préavis. Il est de la responsabilité du client de prendre conscience des nouvelles politiques. MicroSerum Inc. conserve tous les droits qui n’ont pas été mentionnés dans ce document.

Accès au VPS

Le client accorde le droit à MicroSerum Inc. l’autorisation de se connecter à son VPS si des besoins techniques sont ressentis. Le client accorde également le droit à MicroSerum Inc. de se connecter à son VPS si MicroSerum Inc. possède une ou des raisons valables de douter de la légitimité de l’utilisation du service.

  

Service à la clientèle

MicroSerum Inc. s’engage à assister le client pour tout problème de réseau, de matériel de système d’exploitation et d’application installée à la création du service. MicroSerum Inc. n’est pas responsable d'assister le client dans ses propres modifications du service et dans son utilisation d'autres applications tierces. Le support technique n’est pas en mesure d’assister les clients dans les problèmes occasionnés par le client.  

Revente

Il est interdit de revendre le service reçu par MicroSerum.

 

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